Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2024/1475EUR-Lex →

(92) Compte tenu de toutes les informations figurant dans la demande et après avoir analysé les observations de BSS, la Commission a établi que le processus de production commençait à partir des lingots d’acier inoxydable, ou plus en aval, à partir des profilés creux ou des tubes mères en acier inoxydable. Au vu de ce qui précède, les facteurs de production suivants et leurs sources ont été déterminés aux fins du calcul de la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base:

Tableau 1

Facteurs de production de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable

| Facteur de production | Code SH | Source des données | Unité de mesure

| Matières premières | | |

| Lingots en acier inoxydable (billettes) | 72181000 00 | Global Trade Atlas (GTA) | En tonnes

| Énergie | | |

| Électricité | s.o. | Comisión Federal de Electricidad | kWh

| Gaz naturel | s.o. | Comisión Reguladora de Energía | kWh

| Main-d’œuvre | | |

| Coût direct de la main-d’œuvre | s.o. | Instituto Nacional de Estadística y Geografía (INEGI) | EUR/heure

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1475. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).