Article considérant 93

(93) Afin d’établir le prix non faussé des matières premières livrées à l’entrée de l’usine d’un producteur du pays représentatif, la Commission s’est fondée sur le prix moyen pondéré à l’importation dans le pays représentatif tel qu’indiqué dans le GTA, auquel les droits à l’importation ont été ajoutés. Le prix à l’importation dans le pays représentatif a été déterminé comme la moyenne pondérée des prix unitaires des importations en provenance de tous les pays tiers, à l’exclusion de la RPC et des pays qui ne sont pas membres de l’OMC, énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755. La Commission a décidé d’exclure les importations en provenance de la RPC vers le pays représentatif étant donné qu’elle a conclu, au considérant 75, qu’il n’était pas approprié d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur chinois, en raison de l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. À défaut d’éléments de preuve démontrant que les produits destinés à l’exportation ne subissent pas, eux aussi, les mêmes distorsions, la Commission a considéré que les mêmes distorsions affectaient les prix à l’exportation. Une fois exclues les importations dans le pays représentatif en provenance de la RPC et des pays qui ne sont pas membres de l’OMC, le volume des importations en provenance d’autres pays tiers restait représentatif.