(97) La Commission a utilisé les données relatives aux prix industriels de l’électricité applicables au Mexique pour la période d’enquête de réexamen, tels qu’ils ont été facturés par l’un des plus grands fournisseurs d’électricité au Mexique, la Comisión Federal de Electricidad. Les informations indiquaient un prix industriel moyen pour la période d’enquête de réexamen de 0,0640 EUR/kWh.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
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