(98) La Commission a utilisé le prix de référence du gaz au Mexique pour la période d’enquête de réexamen, tel que publié par la Comisión Reguladora de Energía, aux fins de déterminer le prix du gaz naturel fourni aux utilisateurs industriels. Le coût unitaire applicable est estimé à 0,0209 EUR/kWh.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
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