Règlement (UE) 2024/1487 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1487-20251203, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/05/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1487
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2024/1487
  2. CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 03/12/2025 (CELEX 02024R1487-20251203)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2024/1487EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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