Règlement (UE) 2024/1487 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1487-20251203, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/05/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1487
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2024/1487
VersionConsolidée au 03/12/2025 (CELEX 02024R1487-20251203)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2024/1487EUR-Lex →

Contenu de la notification d’intérêt pour demander l’approbation d’un phytoprotecteur ou d’un synergiste comme prévu à l’article 4, paragraphe 1

1. Données relatives à la partie notifiante:

1. 1. fabricant de la substance (nom, adresse, y compris emplacement de l’installation):

1. 2. entreprise notifiante (nom, adresse, etc.) (si différent du point 1.1):

1. 2.1. agissant en tant que représentante exclusive désignée par le fabricant? oui/non.

1. 3. Données relatives à la personne de contact chargée de la notification et de l’exécution des autres obligations:

1. 3.1. nom;

1. 3.1.1. adresse postale;

1. 3.1.2. adresse électronique;

1. 3.1.3. numéro de téléphone principal;

1. 3.1.4. autre numéro de téléphone.

2. Données relatives au phytoprotecteur ou au synergiste:

2. 1. nom du phytoprotecteur ou du synergiste;

2. 2. numéro CAS du phytoprotecteur ou du synergiste;

2. 3. numéro CE du phytoprotecteur ou du synergiste.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1487-20251203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).