Article considérant 1

(1) En application de l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, les phytoprotecteurs et les synergistes doivent être approuvés lorsqu’il est satisfait aux critères d’approbation des substances actives énoncés à l’article 4 dudit règlement. En outre, l’article 25, paragraphe 2, dudit règlement dispose que les règles générales applicables à la procédure d’approbation des substances actives ou de renouvellement d’une telle approbation, énoncées aux articles 5 à 21 dudit règlement, s’appliquent également aux phytoprotecteurs et aux synergistes. De plus, comme le prévoit l’article 25, paragraphe 3, dudit règlement, il y a lieu de définir, pour l’approbation des phytoprotecteurs et des synergistes, des exigences en matière de données similaires à celles applicables en vue de l’approbation des substances actives.