Règlement d’exécution (UE) 2024/1488 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1488
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1488
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024R1488)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1488EUR-Lex →

(1) Le 27 mai 2024, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2024/1485.

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