Règlement d’exécution (UE) 2024/1488 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1488
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1488
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024R1488)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1488EUR-Lex →

(2) L’Union continue de condamner sans réserve les violations de droits de l’homme et la répression interne en Russie.

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