Article considérant 1

(1) Le 12 avril 2018, Lhoist a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique, au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommé «CaO PT02-PT03» et relevant des types de produits 2 et 3, tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-TT038696-96. La demande mentionnait également le numéro de la demande concernant le produit biocide unique de référence «EuLA oxi-lime 23», autorisé ultérieurement par le règlement d’exécution (UE) 2023/2703 de la Commission et inscrit au registre sous le numéro BC-VJ038509-19.