(2) Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Par ses actions militaires illégales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Le Conseil européen a appelé à l’élaboration et à l’adoption en urgence d’un nouveau train de sanctions individuelles et économiques. Le Conseil européen a appelé la Russie et les formations armées qu’elle soutient à cesser leur campagne de désinformation.
Règlement d'exécution (UE) 2024/1493 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2024/1493
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2024/1493
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024R1493)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.