(3) Dans ses conclusions des 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a réaffirmé que l’Union soutient résolument l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues ainsi que son droit naturel de légitime défense contre l’agression russe. Il a en outre demandé que de nouvelles mesures soient prises pour affaiblir la capacité de la Russie à poursuivre sa guerre d’agression, notamment un renforcement des sanctions.
Règlement d'exécution (UE) 2024/1493 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2024/1493
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2024/1493
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024R1493)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.