(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012 et, le 31 mai 2013, il a adopté la décision 2013/255/PESC à la suite de l’adoption des conclusions du Conseil dans lesquelles il condamnait la violence et les violations généralisées et systématiques des droits de l’homme en Syrie.
Règlement (UE) 2024/1497 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1497
RattachementRèglement (UE) 2024/1497
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024R1497)
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