Règlement (UE) 2024/1497 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1497
RattachementRèglement (UE) 2024/1497
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024R1497)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/1497EUR-Lex →

(3) Le 23 février 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/408 et le règlement (UE) 2023/407, qui ont introduit une exemption au gel des avoirs des personnes physiques ou morales et des entités désignées, ainsi qu’à l’interdiction de mettre des fonds et ressources économiques à leur disposition. Le Conseil a décidé que cette exemption devrait s’appliquer au profit des organisations internationales et de certaines catégories déterminées d’acteurs participant aux activités humanitaires, pour une durée initiale de six mois, jusqu’au 24 août 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1497. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).