(4) Le 14 juillet 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1467 et le règlement (UE) 2023/1462, qui ont prorogé ladite exemption jusqu’au 24 février 2024. Le 18 décembre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2876 et le règlement (UE) 2023/2877, qui l’ont de nouveau prorogée jusqu’au 1er juin 2024.
Règlement (UE) 2024/1497 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1497
RattachementRèglement (UE) 2024/1497
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024R1497)
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