(5) Le 27 mai 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1496 qui remplace l’exemption susmentionnée par une exemption s’appliquant jusqu’au 1er juin 2025, conformément à la date de fin d’application de la décision 2013/255/PESC, et envisageant, sans préjudice du réexamen de la décision 2013/255/PESC, une nouvelle prolongation de cette exemption après le 1er juin 2025.
Règlement (UE) 2024/1497 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1497
RattachementRèglement (UE) 2024/1497
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024R1497)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.