Règlement (UE) 2024/1497 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1497
RattachementRèglement (UE) 2024/1497
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024R1497)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/1497EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

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