Règlement délégué (UE) 2024/1502 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1502
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1502
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R1502)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/1502EUR-Lex →

(5) Pour déterminer le caractère systémique et l’importance des entités financières qui dépendent de services TIC, il est nécessaire de tenir compte de la nature de ces entités. Lorsque des entités financières qui sont classées comme EISm et autres EIS, ou qui sont identifiées comme «systémiques», dépendent des mêmes services TIC pour leurs fonctions critiques ou importantes, il convient d’établir si le prestataire tiers de services TIC qui fournit ces services doit être considéré comme critique pour le secteur financier de l’Union. Il convient aussi d’évaluer le degré d’interconnexion entre les entités financières du secteur financier de l’Union qui dépendent de services TIC fournis par un même prestataire tiers de services TIC, afin de déterminer leur degré de dépendance à l’égard de ce prestataire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).