Règlement délégué (UE) 2024/1502 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1502
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1502
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R1502)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/1502EUR-Lex →

(6) Les services TIC fournis à l’appui de fonctions critiques ou importantes d’entités financières devraient être évalués en fonction de leur type et de leur caractère critique pour ces entités, à qui elles sont nécessaires pour pouvoir exercer leurs activités sans aucune perturbation.

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