Règlement délégué (UE) 2024/1503 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1503
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1503
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R1503)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/1503EUR-Lex →

(2) Le marché des crypto-actifs étant dynamique et évoluant souvent rapidement, l’estimation du nombre d’émetteurs susceptibles de relever de la surveillance de l’ABE est fondamentalement incertaine. En outre, les priorités en matière de surveillance peuvent évoluer d’un moment à l’autre en fonction des événements. Dans ce contexte, il est de la plus haute importance que l’ABE et les autorités compétentes auxquelles elle est susceptible de déléguer des tâches disposent de la souplesse nécessaire pour estimer leurs dépenses probables d’année en année, et notamment de la possibilité de réévaluer d’une année sur l’autre les frais à percevoir en rapport avec les tâches de surveillance de l’ABE.

Aller plus loin

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