(3) Les frais facturés pour les activités de l’ABE relatives aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs (ci-après «ART» pour «asset-referenced tokens») d’importance significative et aux émetteurs de jetons de monnaie électronique (ci-après «EMT» pour «e-money tokens») d’importance significative devraient être fixés à un niveau qui permette d’éviter un déficit ou une accumulation significative d’excédents. Si le budget présente, de manière récurrente, un solde positif ou négatif important, ce niveau devrait être revu.
Règlement délégué (UE) 2024/1503 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1503
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1503
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R1503)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.