Article 1

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «établissement financier», l’une des entités suivantes:

a) un établissement de crédit;

b) une entreprise d’investissement;

c) un établissement de monnaie électronique;

d) un établissement de paiement;

e) une société de gestion d’OPCVM;

f) un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif;

g) une entreprise d’assurance au sens de l’article 13, point 1), de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil;

h) une entreprise de réassurance au sens de l’article 13, point 4), de la directive 2009/138/CE;

i) une institution de retraite professionnelle au sens de l’article 6, point 1), de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil;

2) «période de référence», la période visée à l’article 43, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2023/1114, ou la période visée à l’article 43, paragraphe 2, point b), dudit règlement.