1. Pour apprécier si le critère énoncé à l’article 43, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2023/1114 est rempli, l’ABE examine l’ensemble des indicateurs de base suivants:
a) l’importance de la part de marché en valeur des transactions transfrontières vers l’Union et depuis l’Union portant sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique;
b) l’importance de la part de marché en valeur estimée des transactions transfrontières vers l’Union ou depuis l’Union portant sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique et liées aux utilisations de ce jeton comme moyen d’échange;
c) le degré de capitalisation boursière à l’échelle internationale, au dernier jour civil de la période de référence, du jeton se référant à un ou des actifs ou du jeton de monnaie électronique;
d) la capitalisation boursière à l’échelle internationale, au dernier jour civil de la période de référence, de tous les jetons se référant à un ou des actifs ou jetons de monnaie électronique émis par l’émetteur ou les émetteurs concernés.
2. Aux fins du paragraphe 1, point a), l’ABE prend en considération l’ensemble des sous-indicateurs suivants:
a) la part de marché en valeur des transactions transfrontières vers l’Union portant sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique (transactions entrantes);
b) la part de marché en valeur des transactions transfrontières depuis l’Union portant sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique (transactions sortantes).
L’ABE calcule le sous-indicateur visé au premier alinéa, point a), selon la formule suivante:
| valeur agrégée totale des transactions effectuées durant la période de référence sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique et dans lesquelles le payeur se situe à l' extérieur de l' Union, et le bénéficiaire à l' intérieur de l'Union
| valeur agrégée totale des transactions effectuées durant la période de référence sur l' ensemble des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique et dans lesquelles le payeur se situe à l' extérieur de l' Union, et le bénéficiaire à l' intérieur de l'Union )
L’ABE calcule le sous-indicateur visé au premier alinéa, point b), selon la formule suivante:
| valeur agrégée totale des transactions effectuées durant la période de référence sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique et dans lesquelles le payeur se situe à l' intérieur de l' Union, et le bénéficiaire à l' extérieur de l'Union
| valeur agrégée totale des transactions effectuées durant la période de référence sur l' ensemble des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique et dans lesquelles le payeur se situe à l' intérieur de l' Union, et le bénéficiaire à l' extérieur de l'Union)
3. L’ABE calcule la part de marché estimée visée au paragraphe 1, point b), selon la formule suivante:
| valeur agrégée totale estimée des transactions transfrontières vers l' Union et depuis l' Union effectuées durant la période de référence sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique et liées à des utilisations de ce jeton comme moyen d'échange
| valeur agrégée totale estimée des transactions transfrontières vers l' Union et depuis l'Union effectuées durant la période de référence sur l' ensemble des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique et liées à des utilisations de ces jetons comme moyen d'échange)