(1) Conformément à l’article 56, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, les critères énoncés à l’article 43, paragraphe 1, dudit règlement, qui permettent de classer comme étant d’importance significative des jetons se référant à un ou des actifs, s’appliquent également au classement des jetons de monnaie électronique comme étant d’importance significative. Par conséquent, la nécessité de préciser les critères énoncés à l’article 43, paragraphe 1, points e) et f), du règlement (UE) 2023/1114 concerne également les jetons de monnaie électronique.
Règlement délégué (UE) 2024/1506 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1506
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1506
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R1506)
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