Règlement délégué (UE) 2024/1506 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1506
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1506
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R1506)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2024/1506EUR-Lex →

(10) Une autre source d’interconnexion entre l’émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs ou d’un jeton de monnaie électronique, d’une part, et le système financier, d’autre part, peut résider dans la concentration des actifs de réserve de l’émetteur dans un petit nombre d’établissements financiers. Plus les actifs de réserve d’un émetteur sont diversifiés, plus sont faibles les effets de contagion potentiels et les risques que peut représenter l’émetteur pour la stabilité financière. L’allocation des actifs de réserve de manière concentrée, dans un faible nombre d’établissements financiers, est donc indicative d’une interconnexion importante avec le système financier. Compte tenu de l’importance particulière de l’interconnexion qui peut résulter de la concentration de dépôts dans des établissements de crédit, il convient de définir deux sous-indicateurs de l’indicateur auxiliaire relatif à la concentration des actifs de réserve de l’émetteur dans des établissements financiers. L’un devrait rendre compte de la concentration des actifs de réserve dans des établissements financiers, et l’autre ne devrait couvrir que les dépôts dans des établissements de crédit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).