(11) Il est nécessaire de prendre en compte les effets de contagion qui pourraient découler de situations où différents émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique détiennent des actifs similaires. Une telle situation pourrait avoir pour conséquence que des difficultés financières à l’origine d’une vente en catastrophe chez un émetteur aient des effets négatifs sur d’autres émetteurs. Il conviendrait donc de faire du chevauchement entre la composition du portefeuille d’actifs de réserve de l’émetteur considéré et celle d’autres émetteurs un indicateur auxiliaire,
Règlement délégué (UE) 2024/1506 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1506
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1506
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R1506)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.