Règlement délégué (UE) 2024/1506 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1506
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1506
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R1506)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/1506EUR-Lex →

(2) Afin de permettre à l’Autorité bancaire européenne (ABE) de déterminer si les activités de l’émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs ou d’un jeton de monnaie électronique revêtent une importance significative à l’échelle internationale en dehors de l’Union, et si des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique ou leurs émetteurs doivent être considérés comme interconnectés avec le système financier, il est nécessaire de définir distinctement les indicateurs de base et les indicateurs auxiliaires à utiliser pour cette détermination. Les indicateurs de base devraient prendre en compte les éléments les plus pertinents caractérisant les jetons se référant à un ou des actifs ou les jetons de monnaie électronique qui sont d’importance significative. Les indicateurs auxiliaires devraient être pris en considération lorsque l’examen des indicateurs de base par l’ABE ne lui permet pas de déterminer de manière concluante que les critères énoncés à l’article 43, paragraphe 1, points e) et f), du règlement (UE) 2023/1114 sont remplis. La conclusion quant à l’importance significative devrait être subordonnée à un examen holistique des deux types d’indicateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).