(3) En ce qui concerne le critère énoncé à l’article 43, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2023/1114, lequel critère porte sur l’importance des activités de l’émetteur à l’échelle internationale en dehors de l’Union, notamment l’utilisation du jeton se référant à un ou des actifs ou du jeton de monnaie électronique pour des paiements et des envois de fonds, l’ABE devrait utiliser des indicateurs de base relatifs aux activités transfrontières entre l’Union et des pays tiers, à la taille du jeton concerné et aux activités de l’émetteur au niveau mondial.
Règlement délégué (UE) 2024/1506 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1506
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1506
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R1506)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.