Article considérant 4

(4) Les transactions transfrontières, en particulier celles qui sont associées aux utilisations d’un jeton en tant que moyen d’échange, sont les transactions de dimension internationale les plus susceptibles de présenter des risques pour la stabilité financière, la transmission de la politique monétaire et la souveraineté monétaire de l’Union. Les transactions transfrontières liées aux utilisations d’un jeton se référant à un ou des actifs ou d’un jeton de monnaie électronique à des fins de paiement et d’envois de fonds reflètent également l’activité de l’émetteur du jeton à l’échelle internationale en dehors de l’Union. Il conviendrait dès lors que l’ABE prenne en considération, comme indicateurs, l’importance de la part de marché en valeur des transactions transfrontières, vers l’Union et depuis l’Union, portant sur un jeton se référant à un ou des actifs ou sur un jeton de monnaie électronique, ainsi que l’importance de la part de marché en valeur estimée de celles de ces transactions qui sont associées aux utilisations du jeton comme moyen d’échange. L’indicateur relatif à l’importance de la part de marché en valeur des transactions transfrontières portant sur un jeton se référant à un ou des actifs ou sur un jeton de monnaie électronique devrait être subdivisé en deux sous-indicateurs distincts concernant respectivement les transactions entrantes et les transactions sortantes, parce que les effets de chaque type de transactions sur la stabilité financière et la souveraineté monétaire peuvent être différents.