(5) Afin de tenir compte de la dimension non transfrontière de l’importance des activités de l’émetteur à l’échelle internationale, l’ABE devrait également prendre en considération, comme indicateurs de base, la capitalisation boursière mondiale du jeton se référant à un ou des actifs ou du jeton de monnaie électronique concerné et la capitalisation boursière mondiale de tous les jetons se référant à un ou des actifs et jetons de monnaie électronique émis par l’émetteur. La capitalisation boursière d’un jeton à l’échelle internationale devrait s’entendre comme incluant l’émission du jeton en dehors de l’Union afin de distinguer cette capitalisation de la capitalisation boursière visée à l’article 43, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2023/1114.
Règlement délégué (UE) 2024/1506 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1506
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1506
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R1506)
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