Règlement délégué (UE) 2024/1506 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1506
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1506
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R1506)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/1506EUR-Lex →

(5) Afin de tenir compte de la dimension non transfrontière de l’importance des activités de l’émetteur à l’échelle internationale, l’ABE devrait également prendre en considération, comme indicateurs de base, la capitalisation boursière mondiale du jeton se référant à un ou des actifs ou du jeton de monnaie électronique concerné et la capitalisation boursière mondiale de tous les jetons se référant à un ou des actifs et jetons de monnaie électronique émis par l’émetteur. La capitalisation boursière d’un jeton à l’échelle internationale devrait s’entendre comme incluant l’émission du jeton en dehors de l’Union afin de distinguer cette capitalisation de la capitalisation boursière visée à l’article 43, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2023/1114.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).