(6) En ce qui concerne le critère de l’importance de l’interconnexion d’un jeton se référant à un ou des actifs ou d’un jeton de monnaie électronique ou de ses émetteurs avec le système financier, énoncé à l’article 43, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2023/1114, les indicateurs devraient rendre compte de l’interconnexion directe et indirecte du jeton et de ses émetteurs avec le système financier. Tant une interconnexion directe qu’une interconnexion indirecte sont susceptibles, en effet, d’entraîner des effets de contagion dans les deux sens, c’est-à-dire depuis les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique vers le système financier traditionnel, et inversement. Aussi est-il nécessaire de prendre en compte, comme indicateurs de base, l’importance de la part des actifs de réserve hors dépôts qui sont des instruments financiers émis par des établissements financiers et l’importance de la part des actifs détenus par l’émetteur par rapport à l’offre totale des instruments financiers concernés. Il conviendrait en outre de prévoir les indicateurs auxiliaires suivants: la structure de propriété de l’émetteur du jeton se référant à un ou des actifs ou du jeton de monnaie électronique, la concentration de la conservation des actifs de réserve de l’émetteur et le chevauchement entre la composition du portefeuille des actifs de réserve de l’émetteur et celle des émetteurs d’autres jetons se référant à un ou des actifs et jetons de monnaie électronique.
Règlement délégué (UE) 2024/1506 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1506
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1506
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R1506)
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