Article considérant 7

(7) Il est essentiel d’évaluer l’importance de la part des actifs de réserve hors dépôts qui sont des instruments financiers émis par des établissements financiers pour apprécier l’interconnexion d’un émetteur avec le système financier. Cet indicateur de base devrait permettre de mesurer les interconnexions directes avec le secteur financier via la réserve d’actifs de l’émetteur. Si les établissements financiers dont les instruments financiers sont inclus dans les actifs de réserve rencontrent des difficultés, cela pourrait avoir un impact sur la valeur des actifs de réserve qui garantissent les créances des détenteurs de jetons sur l’émetteur. Lors de l’examen de cet indicateur, l’ABE devrait prendre en compte, comme sous-indicateurs, la part des actifs de réserve hors dépôts qui sont des instruments financiers, ainsi que la part des actifs de réserve hors dépôts qui sont des dérivés dans le cas des jetons se référant à un ou des actifs ou la part des obligations garanties dans le cas des jetons de monnaie électronique. La part des actifs de réserve hors dépôts qui sont des instruments dérivés et la part des obligations garanties sont des sous-indicateurs nécessaires car, d’une part, les contreparties des produits dérivés sont susceptibles d’être des établissements de crédit, en conséquence de quoi un appel de marge pourrait avoir des effets importants sur le système financier et, d’autre part, une vente d’urgence d’obligations garanties par l’émetteur pourrait avoir un impact négatif sur la liquidité des établissements de crédit.