Article considérant 9

(9) L’interconnexion des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique avec le système financier peut également être liée à leur structure de propriété. Cet indicateur auxiliaire devrait donner une vue complète des effets potentiels que des difficultés financières pourraient avoir sur le système financier, non seulement du strict point de vue du risque pour la stabilité financière, mais aussi en termes de risques réputationnels. La survenance de difficultés financières ou d’événements critiques au sein de l’émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs ou d’un jeton de monnaie électronique pourrait avoir un impact important sur des établissements exerçant d’autres activités financières, du fait de leur lien avec l’émetteur via la structure de propriété de ce dernier. Lors de l’examen de cet indicateur, l’ABE devrait se concentrer sur la question de savoir si le capital de l’émetteur est dispersé ou au contraire concentré, sur celle de savoir si les personnes physiques ou morales détenant des participations qualifiées sont ou non des établissements financiers, et sur la complexité de la structure de propriété.