Règlement délégué (UE) 2024/1507 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1507
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1507
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R1507)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/1507EUR-Lex →

(1) Il conviendrait, dans un souci de cohérence, d’établir une liste des critères et des facteurs que les autorités compétentes, l’AEMF et l’ABE doivent prendre en considération pour déterminer s’il existe un important problème de protection des investisseurs ou une menace pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés de crypto-actifs, ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union ou d’au moins un État membre, tout en permettant que des mesures appropriées soient prises en cas d’événements ou d’évolutions défavorables et imprévus. Les autorités compétentes, l’AEMF et l’ABE devraient répertorier les critères et facteurs qui sont pertinents dans un cas particulier, puis procéder à une évaluation des critères et facteurs jugés les plus pertinents dans ce cas. Cela ne devrait pas empêcher les autorités compétentes, l’AEMF et l’ABE d’utiliser un pouvoir d’intervention temporaire lorsqu’un seul des facteurs ou critères donne lieu à un problème ou une menace de ce type.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1507. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).