Règlement délégué (UE) 2024/1507 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1507
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1507
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R1507)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/1507EUR-Lex →

(2) Les dispositions du présent règlement sont liées étroitement les unes aux autres puisqu’elles traitent des pouvoirs d’intervention temporaire sur les produits conférés aux autorités compétentes, à l’AEMF et à l’ABE. Pour assurer la cohérence de ces dispositions, qui devraient entrer en vigueur en même temps, et pour donner une vision globale des critères à tous les intéressés, et notamment à l’AEMF, à l’ABE et aux autorités compétentes qui exercent ces pouvoirs d’intervention, il est souhaitable de les regrouper dans un règlement délégué unique,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1507. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).