(2) Les dispositions du présent règlement sont liées étroitement les unes aux autres puisqu’elles traitent des pouvoirs d’intervention temporaire sur les produits conférés aux autorités compétentes, à l’AEMF et à l’ABE. Pour assurer la cohérence de ces dispositions, qui devraient entrer en vigueur en même temps, et pour donner une vision globale des critères à tous les intéressés, et notamment à l’AEMF, à l’ABE et aux autorités compétentes qui exercent ces pouvoirs d’intervention, il est souhaitable de les regrouper dans un règlement délégué unique,
Règlement délégué (UE) 2024/1507 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1507
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1507
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R1507)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.