Règlement d’exécution (UE) 2024/1513 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1513
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1513)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/1513EUR-Lex →

(10) Les arguments de l’EFDA ont donc été rejetés.

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