(2) L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/191, qui dresse la liste des producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon et soumis au droit moyen de l’échantillon, inclut une société nommée Haining Hisener Trade Co., Ltd («Hisener»). Cette société ne fabrique pas d’éléments de fixation, mais est active en tant qu’opérateur commercial, et son nom a été inséré par erreur dans l’annexe au lieu de celui du fabricant d’éléments de fixation qui est lié à ladite société, à savoir Jiaxing Diaiwei Hardware Technology Co., Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1513 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1513
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1513)
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