(3) La Commission a dûment communiqué ses conclusions, y compris l’annexe qui dresse la liste des producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon, avant que le règlement d’exécution (UE) 2022/191 soit adopté. La Commission n’a pas reçu d’observations de l’une quelconque des parties intéressées faisant état de cette erreur et indiquant que la société Hisener avait été mentionnée par erreur en tant que fabricant d’éléments de fixation. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rectifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/191, étant donné que le producteur-exportateur ayant coopéré non retenu dans l’échantillon Jiaxing Diaiwei Hardware Technology Co., Ltd n’y est pas mentionné correctement. La Commission a dès lors décidé de remplacer en conséquence le nom Haining Hisener Trade Co., Ltd par Jiaxing Diaiwei Hardware Technology Co., Ltd dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/191, avec effet à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2022/191, à savoir le 18 février 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1513 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1513
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1513)
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