Règlement d’exécution (UE) 2024/1517 (texte intégral)

Annexe

ANNEXE

L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:

1) À la section «A. Personnes»:

i) les six mentions suivantes sont supprimées:

23. Zoulhima CHALICHE;

41. Ali DOUBA;

145. Michel KASSOUHA;

227. Ahmad AL-HAMU;

289. Mahir Burhan Eddine AL-IMAM;

337. Mustafa AL-MASALMAH; et

ii) les quatre-vingt-seize mentions suivantes sont remplacées par le texte suivant:

| «3. |

Ali MAMLUK

(alias: Ali Mamlouk; Ali Al-Mamlouk; Abu Ayham)

(علي المملوك; أبو أيهم; علي مملوك)

Date de naissance: 19.2.1946

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Passeport diplomatique no 983

Sexe: masculin

| Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité depuis janvier 2024. Ancien vice-président de la République arabe syrienne chargé des affaires de sécurité. Ancien directeur du Bureau de la sécurité nationale. Ancien chef de la Direction des renseignements syriens impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. | 9.5.2011

| 9. | Abd al-Fatah () QUDSIYAH () |

Date de naissance: 4.2.1953

Lieu de naissance: Hama, Syrie

Passeport diplomatique no D0005788

Sexe: masculin

Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011.

Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas. Ancien chef de la Direction du renseignement militaire syrien. Impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

| 9.5.2011

| 14. |

Général de brigade Mohammed BILAL

(alias lieutenant-colonel Muhammad Bilal)

Date de naissance: 25.5.1971

Sexe: masculin

| En tant qu’officier supérieur du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d’études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste. | 21.10.2014

| 16. | Faruq () (alias Farouq, Farouk) AL SHAR’ () (alias Al Char’, Al Shara’, Al Shara) |

Date de naissance: 1.1.1938

Sexe: masculin

| Ancien vice-président de la Syrie; impliqué dans les violences exercées contre la population civile. | 23.5.2011

| 20. | Bassam () AL HASSAN () (alias Al Hasan) |

Date de naissance: 6.3.1962

Lieu de naissance: Sheen, Homs, Syrie

Grade: général de division

Sexe: masculin

| Conseiller du président pour les affaires stratégiques; chef du secrétariat général de la défense nationale. Impliqué dans les violences exercées contre la population civile. | 23.5.2011

| 31. | Général de division Tawfiq () (alias Tawfik) YOUNES () (alias Yunes) |

Date de naissance: 5.1.1956

Sexe: masculin

| Ancien chef de la Division “Sécurité intérieure” de la Direction des renseignements généraux; impliqué dans les violences exercées contre la population civile. | 1.8.2011

| 33. |

Ayman JABIR

(alias: Aiman Jaber)

(أيمن جابر)

Date de naissance: 17.1.1967

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, jouant un rôle dans les secteurs de la sidérurgie, des médias, des produits de consommation et du pétrole, y compris le commerce de ces biens. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement supérieur dans un certain nombre d’entreprises et entités en Syrie, en particulier Al Jazira (également connue sous le nom d’Al Jazerra; El Jazireh), Dunia TV et la chaîne de télévision par satellite Sama.

Par l’intermédiaire de sa société Al Jazira, Ayman Jabir a facilité l’importation de pétrole en provenance d’Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie.

Du fait de ses intérêts commerciaux, Ayman Jabir tire avantage du régime syrien et le soutient. Il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et/ou de Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités. Il est président honoraire de “Wafa lil-Watan” (loyauté envers la patrie), une association qui apporte une aide aux familles des soldats et milices syriens.

Il fait partie de l’entourage de Rami Makhlouf du fait de ses activités commerciales, et de celui de Maher al-Assad en raison de son rôle dans les milices affiliées au régime.

| 27.1.2015

| 34. |

Hayel () AL-ASSAD ()

(alias Hael al-Asad (هاىلالأسد))

Date de naissance: 8.9.1968

Sexe: masculin

| Adjoint de Maher al-Assad, chef de l’unité de police militaire de la 4e division de l’armée, impliquée dans la répression. | 23.8.2011

| 37. | Général de brigade Rafiq () (alias Rafeeq) SHAHADAH () (alias Shahada, Shahade, Shahadeh, Chahada, Chahade, Chahadeh, Chahada) |

Date de naissance: 5.1.1956

Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

| Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire. | 23.8.2011

| 46. | Général de brigade Ghassan () KHALIL () (alias Khaleel) |

Date de naissance: 3.5.1957

Sexe: masculin

| Chef de la section “Information” de la Direction des renseignements généraux. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie. | 23.8.2011

| 48. |

Samir HASSAN

(سمير حسن)

Date de naissance: 10.8.1953

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holding, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l’immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. Président du conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie; joue un rôle important dans les relations économiques avec la Fédération de Russie à travers le conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie.

Samir Hassan soutient l’effort de guerre du régime syrien en faisant des dons d’argent.

Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien.

| 27.9.2014

| 49. |

Fares () CHEHABI ()

(alias Fares Shihabi; Fares Chihabi)

Fils d’Ahmad Chehabi

Date de naissance: 7.9.1972

Sexe: masculin

| Président de la chambre d’industrie d’Alep; président de la fédération des chambres d’industrie depuis le 16.12.2018. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien. Membre du Parlement syrien depuis 2016. | 2.9.2011

| 51. | Issam () ANBOUBA () |

Fonction: Président de Anbouba for Agricultural Industries Co.

Date de naissance: 18.3.1952

Lieu de naissance: Homs, Syrie

Sexe: masculin

| Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans différents secteurs de l’économie syrienne, tels que l’agriculture, l’immobilier et le secteur bancaire. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. Cofondateur de Cham Holding. | 2.9.2011

| 56. | Ali () Abdullah () (alias Abdallah) AYYUB () (alias Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob) |

Date de naissance: 28.4.1952

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

Ancien vice-président du Conseil des ministres et ancien ministre de la défense.

Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie.

| 14.11.2011

| 58. | Général de division Aous () (alias Aws, Aus) “Ali” ASLAN () |

Date de naissance: 9.12.1958

Sexe: masculin

| Officier de haut rang. Proche de Maher al-Assad et du président al-Assad. Anciennes fonctions: commandant de la 40e brigade (4e division) entre 2011 et 2014; commandant adjoint de la 4e division en 2015; commandant du 2e corps en 2016. Impliqué dans la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien, y compris les arrestations arbitraires, les exécutions de masse et les déplacements forcés de populations civiles. | 14.11.2011

| 59. | Général Ghassan () BELAL (alias Bilal) () |

Date de naissance: 19.9.1966

Sexe: masculin

| Chef du bureau de sécurité de la 4e division, chef du 555e régiment de parachutistes. Conseiller de Maher al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d’accords de cessation des hostilités à la Ghouta. | 14.11.2011

| 64. | Mujahed () ISMAIL () (alias Ismael) |

Date de naissance: 1.1.1977

Sexe: masculin

| Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien. | 14.11.2011

| 66. | Général de division Kifah () MOULHEM () (alias Moulhim, Mulhem, Mulhim, Milhem) |

Date de naissance: 28.11.1961

Lieu de naissance: Junaynat Ruslan, province de Tartous, Syrie

Sexe: masculin

| Chef du Bureau de la sécurité nationale depuis janvier 2024. Ancien chef de la Direction du renseignement militaire nommé en mars 2019. Ancien chef du Comité de sécurité dans la région du Sud et ancien chef adjoint de la Direction du renseignement militaire, conduisant l’opération du régime dans les régions de Homs et d’Alep. Responsable de la répression exercée contre la population civile à Deir ez-Zor et principal responsable de la répression violente exercée par la Direction du renseignement militaire (section 248) en 2011 et 2012, ainsi que de la torture et des graves violations des droits des détenus. | 14.11.2011

| 77. | Brigadier Khalil () (alias Khaleel) ZGHRAYBIH (,) (alias Zghraybeh, Zghraybe, Zghrayba, Zghraybah, Zaghraybeh, Zaghraybe, Zaghrayba, Zaghraybah, Zeghraybeh, Zeghraybe, Zeghrayba, Zeghraybah, Zughraybeh, Zughraybe, Zughrayba, Zughraybah, Zighraybeh, Zighraybe, Zighrayba, Zighraybah) |

Date de naissance: 4.2.1955

Sexe: masculin

| 14e division. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011

| 82. | Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL-SHAAR () (alias al-Chaar, al-Sha’ar, al-Cha’ar) |

Date de naissance: 1.10.1950

Sexe: masculin

| Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011

| 87. | Général de division Ramadan () Mahmoud () RAMADAN () |

Date de naissance: 10.3.1962

Fonction: Commandant du 35e régiment des forces spéciales

Sexe: masculin

| A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et Deraa. | 23.1.2012

| 89. | Général de division Naim () (alias Naaeem, Naeem, Na’eem, Naaim, Na’im) Jasem () SULEIMAN () |

Date de naissance: 16.2.1954

Fonction: Commandant de la 3e division

Sexe: masculin

| A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma. | 23.1.2012

| 91. | Général de division Fo’ad () (alias Fouad, Fu’ad) HAMOUDEH () (alias Hammoudeh, Hammoude, Hammouda, Hammoudah) |

Date de naissance: 3.10.1955

Fonction: Commandant des opérations militaires à Idlib

Sexe: masculin

| A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011. | 23.1.2012

| 93. | Général de brigade Ghassan () AFIF () (alias Afeef) |

Date de naissance: 10.2.1958

Fonction: Commandant issu du 45e régiment

Sexe: masculin

| Commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib. | 23.1.2012

| 99. | Général de division Mohamed () (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) KHADDOR () (alias Khaddour, Khaddur, Khadour, Khudour) |

Date de naissance: 13.1.1976

Fonction: Commandant de la 106e brigade, Garde présidentielle

Sexe: masculin

| A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter. Responsable d’actes de répression contre des manifestants pacifiques à Douma. | 23.1.2012

| 102. | Ahmed () (alias Ahmad) DIBE () (alias Dib, Deeb) |

Fonction: Chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité générale)

Date de naissance: 15.11.1961

Sexe: masculin

| En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa. | 23.1.2012

| 108. | Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL-JLEILATI () |

Date de naissance: 13.6.1945

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre des finances, en poste jusqu’au 9 février 2013. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 1.12.2011

| 112. |

Hussein () (alias Hussain) Mahmoud () FARZAT ()

(alias Hussein Mahmud Farzat)

Date de naissance: 6.9.1957

Lieu de naissance: Hama, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre d’État, en poste jusqu’en 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 23.3.2012

| 113. |

Mansour () Fadlallah () AZZAM ()

(alias Mansur Fadl Allah Azzam)

Date de naissance: 15.3.1960

Lieu de naissance: Province de Sweida, Syrie

Sexe: masculin

| Ministre chargé des affaires de la présidence. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 27.2.2012

| 126. |

Bouthaina () SHAABAN ()

(alias Buthaina Shaaban)

Date de naissance: 1.4.1953

Lieu de naissance: Homs, Syrie

Sexe: féminin

| Conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008. À ce titre, elle est associée à la répression violente exercée contre la population civile. | 26.6.2012

| 127. | Général de brigade Sha’afiq () (alias Shafiq, Shafik) MASA () (alias Massa) |

Date de naissance: 5.7.1956

Lieu de naissance: Al-Zara (Hama), Syrie

Sexe: masculin

| Directeur de la branche 215 (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Participe à la répression menée contre des civils. | 24.7.2012

| 130. | Général de brigade Muhammad () (alias Mohammed) KHALLOUF () (alias Abou Ezzat) |

Date de naissance: 2.11.1946

Sexe: masculin

| Ancien directeur (2009-2014) de la branche 235 dite “Palestine” (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre, qui est au cœur du dispositif répressif de l’armée. Participe directement à la répression menée contre les opposants. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012

| 133. | Général de brigade Jawdat () AL-AHMED () (alias Al-Ahmad) |

Date de naissance: 8.2.1958

Lieu de naissance: Qardaha, province de Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

| Directeur de la branche de Homs du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de l’assassinat de manifestants pacifiques. | 24.7.2012

| 134. |

Colonel Qusay Ibrahim MIHOUB

(قصي إبراهيم ميهوب)

Date de naissance: 15.4.1961

Lieu de naissance: Derghamo, Jableh, Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

| Officier de haut rang au service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de la répression violente exercée contre des manifestants pacifiques dans la région du Sud. | 24.7.2012

| 139. |

Général de division Hussam LUQA

(alias: Husam, Housam, Houssam; Louqa, Louca, Louka, Luka)

(حسام لوقا)

Date de naissance: 20.9.1960

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien chef du Comité de sécurité de la région du Sud de 2018 à 2020. Ancien chef de la Direction de la sécurité générale. Général de division. D’avril 2012 au 2 décembre 2018, il a été directeur de la branche de Homs de la Direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3 décembre 2018, chef de la Direction de la sécurité politique. Directeur du département des renseignements généraux depuis 2019. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012

| 146. |

Général Ghassan Jaoudat ISMAIL

(alias Ismael)

(غسان جودت اسماعيل)

Date de naissance: 3.1.1959

Lieu de naissance: Junaynat Ruslan — Darkouch, région de Tartous, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien directeur adjoint du service de renseignement de l’armée de l’air, chargé auparavant de la branche des missions du service de renseignement de l’armée de l’air qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d’élites du service de renseignement de l’armée de l’air, qui jouent un rôle important dans la répression exercée par le régime syrien. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail est l’un des principaux responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par le régime syrien contre les opposants et participent à la disparition de civils. | 24.7.2012

| 148. | Général Mohammed () (alias Muhammad, Mohamed, Mohammad) Ali () NASR () (alias Mohammed Ali Naser) |

Date de naissance: 8.10.1964

Sexe: masculin

| Proche de Maher al-Assad, frère cadet du président Bashar al-Assad. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au sien de la Garde républicaine. Il a intégré en 2010 la branche intérieure (branche 251) de la Direction des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l’opposition politique. Étant l’un des principaux responsables de cette direction, le général Mohammed Ali Nasr participe directement à la répression menée contre les opposants. | 24.7.2012

| 151. |

Samir () (alias Sameer) JOUMAA () (alias Jumaa, Jum’a, Joum’a)

(alias Abou Sami)

Date de naissance: 8.3.1962

Sexe: masculin

| Il est depuis près de 20 ans directeur de cabinet de Mohammad Nasif Kheir Bek, l’un des principaux conseillers de Bashar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d’adjoint du vice-président Farouk al-Sharaa). Sa proximité avec le président Bashar al-Assad et Mohammed Nassif Kheir Bek fait qu’il est impliqué dans la politique répressive menée par le régime syrien contre les opposants. | 24.7.2012

| 155. | Dr Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Abdul-Sattar () (alias Abd al-Sattar) AL SAYED () (alias Al Sayyed) |

Date de naissance: 23.12.1958

Lieu de naissance: Tartous, Syrie

Sexe: masculin

| Ministre des biens religieux. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012

| 158. | Subhi () Ahmad () AL ABDALLAH () (alias al-Abdullah) |

Date de naissance: 17.8.1951

Sexe: masculin

| Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012

| 160. | Dr Hazwan () AL WEZ () (alias. Al Wazz) |

Date de naissance: 7.3.1962

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’éducation, nommé en juillet 2016.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

| 16.10.2012

| 162. | Dr Mahmoud () Ibraheem () (alias Ibrahim) SA’IID () (alias Said, Sa’eed, Saeed) |

Date de naissance: 30.5.1953

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012

| 163. | Dr Safwan () AL ASSAF () |

Date de naissance: 13.3.1959

Sexe: masculin

| Ancien ministre du logement et du développement urbain. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012

| 164. | Yasser () (alias Yaser) AL SIBA’II () (alias al-Sibai, al-Siba’i, al Sibaei) |

Date de naissance: 26.3.1951

Sexe: masculin

| Ancien ministre des travaux publics. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012

| 165. | Sa’iid () (alias Sa’id, Sa’eed, Saeed) MA’THI () (alias Mu’zi, Mu’dhi, Ma’dhi, Ma’zi, Maazi) Hneidi () |

Date de naissance: 5.9.1954

Sexe: masculin

| Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012

| 172. | Ali HADAR (alias HAIDAR) |

Date de naissance: 21.7.1962

Sexe: masculin

| Chef de l’agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d’État pour la réconciliation nationale. Président de la section Intifada du parti social nationaliste syrien. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2012

| 188. | Bishr Riyad YAZIGI |

Date de naissance: 13.11.1972

Sexe: masculin

| Conseiller du président Bashar al-Assad. Ancien ministre du tourisme. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014

| 190. | Hussein ARNOUS (alias Arnus) (سين عرنوس) |

Date de naissance: 1.1.1953

Lieu de naissance: Idlib, Syrie

Sexe: masculin

Premier ministre. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

| 24.6.2014

| 193. | Suhayl (alias Sohail, Suhail, Suheil) HASSAN (alias Hasan, al-Hasan, al-Hassan) surnommé “Le Tigre” (alias al-Nimr) |

Date de naissance: 10.6.1970

Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie

Grade: général de division

Fonction: commandant de Qawat al-Nimr (25e division des forces de missions spéciales, connue auparavant sous le nom de “Forces du Tigre”)

Sexe: masculin

| Officier ayant le rang de général de division dans l’armée syrienne après mai 2011. Commandant d’une division de l’armée surnommée “Forces du Tigre”. Depuis août 2019, les “Forces du Tigre” ont été renommées “25e division des forces de missions spéciales” et placées sous le commandement central de l’armée. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 23.7.2014

| 204. |

Emad HAMSHO

(alias: Imad Hmisho; Hamchu; Hamcho; Hamisho; Hmeisho; Hemasho, حميشو)

(حمشو عماد)

Date de naissance: 10.8.1960

Adresse: Hamsho Building, 31 Baghdad Street, Damas, Syrie

Sexe: masculin

Occupe un poste d’encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu’il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien et il est associé à cette entité.

Il est vice-président du Conseil syrien du fer et de l’acier, aux côtés d’hommes d’affaires associés au régime désignés, tels qu’Ayman Jabir. Les actifs de Hamsho comprennent Syrian Metal Industries, une aciérie située aux abords de Damas, que Hamsho a approvisionnée en ferraille pillée par des milices pro-gouvernementales au cours de la guerre. Il est également associé du président Bachar al-Assad.

| 7.3.2015

| 206. | Général de division Muhamad () (alias Mohamed, Muhammad) MAHALLA () (alias Mahla, Mualla, Maalla, Muhalla) |

Date de naissance: 4.6.1959

Lieu de naissance: Jableh, Syrie

Sexe: masculin

| Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI), depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile à Damas/Damas-Campagne. Ancien chef adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Ancien chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale. | 29.5.2015

| 207. |

Adib SALAMEH

(alias Adib Salamah; Adib Salama; Adib Salame; Mohammed Adib Salameh; Adib Nimr Salameh)

()

Fonction: général de division, directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas

Date de naissance: 26.11.1953

Sexe: masculin

Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas; ancien chef du Service de renseignement de l’armée de l’air à Alep.

Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; a rang de général de division.

Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, en ce sens qu’il a planifié des attaques militaires à Alep et y a participé, et qu’il a autorité pour faire arrêter et emprisonner des civils.

| 28.10.2016

| 209. |

Jawdat Salbi MAWAS

(alias Jawdat Salibi Mawwas; Jawdat Salibi Mawwaz)

()

Fonction: général de division

Date de naissance: 4.6.1954

Sexe: masculin

A rang de général de division, officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne, en poste après mai 2011.

En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris l’utilisation de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées à la Ghouta en 2013.

| 28.10.2016

| 210. | Tahir () Hamid () KHALIL () (alias Tahir Hamid Khali; Khalil Tahir Hamid) |

Fonction: général de division

Date de naissance: 3.7.1955

Sexe: masculin

| A rang de général de division, chef de la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta. | 28.10.2016

| 211. | Hilal HILAL (alias Hilal al-Hilal) () |

Date de naissance: 30.6.1966

Sexe: masculin

| Membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de “Kataeb al-Baath” (milice du parti Baas). Vice-président du parti Baas. Soutient le régime syrien par le rôle qu’il joue dans le recrutement et l’organisation de la milice du parti Baas. | 28.10.2016

| 213. |

Bishr AL-SABBAN

(alias Mohammed Bishr al-Sabban; Bishr Mazin al-Sabban)

Date de naissance: 18.3.1966

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l’encontre des communautés sunnites dans la capitale. | 28.10.2016

| 218. |

Hussein MAKHLOUF

(alias Makhluf)

()

Date de naissance: 1964

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

Ministre des ressources hydrauliques depuis décembre 2023. Ancien ministre de l’administration locale et de l’environnement.

Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas.

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

Cousin de Rami Makhlouf.

| 14.11.2016

| 219. |

Ali AL-ZAFIR

()

Date de naissance: 15.5.1962

Lieu de naissance: Tartous, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre des communications et de la technologie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016

| 221. |

Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez TOURJMAN (alias Tourjuman)

()

Date de naissance: 19.4.1966

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre de l’information. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016

| 223. |

Ali HAMOUD

(alias Hammoud)

()

Date de naissance: 15.9.1964

Lieu de naissance: Tartous, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre des transports.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

| 14.11.2016

| 225. |

Maamoun (alias Ma’moun) HAMDAN

()

Date de naissance: 27.7.1958

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre des finances.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

| 14.11.2016

| 230. |

Salwa ABDULLAH

()

Date de naissance: 1953

Lieu de naissance: Quneitra, Syrie

Sexe: féminin

Ancienne ministre des affaires sociales et du travail.

Ancienne ministre d’État.

En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

| 14.11.2016

| 234. | Duraid DURGHAM |

Date de naissance: 27.12.1964

Sexe: masculin

Ancien gouverneur de la Banque centrale de Syrie.

A été responsable de la fourniture d’un soutien économique et financier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste.

| 14.11.2016

| 238. | Badi’ MU’ALLA |

Date de naissance: 5.4.1961

Lieu de naissance: Bistuwir, Jableh, Syrie

Grade: général de brigade; commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne

Sexe: masculin

Officier supérieur et commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011.

Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité de commandant de la 63e brigade au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015).

| 21.3.2017

| 240. | Mohammad Samer Abdelrahman AL-KHALIL |

Date de naissance: 31.12.1977

Sexe: masculin

| Ministre de l’économie et du commerce extérieur. Nommé en mars 2017. | 30.5.2017

| 246. |

Malik HASAN

(alias Malek Hassan)

()

Grade: général de division

Date de naissance: 1.1.1959

Sexe: masculin

Officier supérieur et commandant de la 22e division de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.

En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l’attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama.

| 18.7.2017

| 268. |

Ghassan Ahmed GHANNAM

(alias général de division Ghassan Ghannan, général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem)

Date de naissance: 2.2.1957

Grade: général de division

Fonction: Commandant de la 155e brigade de missiles

Sexe: masculin

| Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011. Général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad en raison de son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013. | 21.10.2014

| 271. |

Khaled AL-ZUBAIDI

(alias: (Mohammed) Khaled/Khalid (Bassam) (al-) Zubaidi/Zubedi)

(خالد الزبيدي)

Nationalité: syrienne

Fonction: copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC; directeur d’Agar Investment Company; directeur général d’Al Zubaidi company et d’Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company; directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company; copropriétaire d’Enjaz Investment Company

Date de naissance: 10.4.1976

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe Grand Town et avec qui le régime syrien a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Khaled al-Zubaidi tire avantage du régime syrien et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town.

À travers l’une de ses sociétés, “Hijaz Company”, Khaled al-Zubaidi a signé un parrainage (d’une valeur de 350 000 USD) avec un club de football syrien, le “Wihda FC”. Membre de la Fédération des chambres de tourisme syriennes depuis 2019. Président du conseil d’affaires syro-algérien.

| 21.1.2019

| 275. | Général de division Mohammad Khaled AL-RAHMOUN |

Date de naissance: 1.4.1957

Lieu de naissance: Idlib, Syrie

Sexe: masculin

Ministre de l’intérieur.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

| 4.3.2019

| 276. | Mohammad Rami Radwan MARTINI |

Date de naissance: 31.8.1970

Lieu de naissance: Alep, Syrie

Sexe: masculin

Ministre du tourisme.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

| 4.3.2019

| 282. |

Anas TALAS

(alias ; Anas Talous/Tals/Tuls/Tlass)

Date de naissance: 25.3.1975

Nationalité: syrienne

Fonction: président du groupe Talas

Sexe: masculin

| Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Du fait de ses activités commerciales et de ses investissements, Anas Talas profite également du régime syrien et/ou soutient ce dernier. En 2018, Talas Group, présidé par Anas Talas, a conclu un accord de coentreprise avec Damascus Cham Holding d’une valeur de 23 milliards de livres syriennes pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. | 21.1.2019

| 284. |

Mazin AL-TARAZI

(alias ; Mazen al-Tarazi)

(مازن الترزي)

Date de naissance: 1.9.1962

Nationalité: syrienne

Fonction: homme d’affaires

Sexe: masculin

| Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans les secteurs de la construction et de l’aéronautique. Du fait de ses investissements et de ses activités, Mazin al-Tarazi profite du régime syrien et/ou soutient ce dernier. Ainsi, Mazin al-Tarazi a notamment conclu un accord avec Damascus Cham Holding pour un investissement de 320 millions de dollars dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Il a par ailleurs obtenu une licence pour une compagnie aérienne privée en Syrie. En septembre 2019, il a créé “al-Dana Group Investments LLC”, une société de 25 millions de livres syriennes active dans l’import-export et l’investissement dans des installations touristiques et des complexes commerciaux. Mazin Al-Tarazi est membre du conseil d’affaires syro-iranien (SIBC) et a servi d’intermédiaire pour l’achat de biens immobiliers en Syrie par le régime iranien. | 21.1.2019

| 287. |

Hussam AL QATARJI

(alias: Hussam/Hossam Ahmed/Mohammed/Muhammad al-Katerji)

(حسام القطرجي)

Date de naissance: 1.1.1982

Lieu de naissance: Raqqa, Syrie

Nationalité: syrienne

Fonction: PDG de Katerji Group (également connu sous le nom de Al Qatarji, Al Qatarji Company/Qatirji Company/Khatirji Group/Katerji International Group)

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également membre du Parlement syrien. Al Qatarji soutient le régime syrien et en tire avantage, en facilitant la conclusion d’accords commerciaux avec le régime concernant le pétrole et le blé, et en tirant profit de ces accords.

Hussam Al Qatarji, avec sa famille, a obtenu une licence pour créer une nouvelle banque, la Banque islamique nationale. Ils ont également acquis une nouvelle cimenterie auprès du gouvernement, à travers l’une de leurs sociétés, NABD Contracting et Construction. Ils se sont également développés dans le secteur du tourisme, créant Arman Hotel et Tourist Management LLC. Ils ont également conclu un accord de coentreprise commune avec le ministère du tourisme (“Bere Aleppo Private JSC”). Hussam Al Qatarji et sa famille dirigent également une milice à Alep. En octobre 2021, la société BS Company for Oil Services de Qaterji a signé avec le régime un accord visant à approvisionner les stations-service en carburant dans les zones contrôlées par le régime.

| 21.1.2019

| 290. |

Waseem AL-KATTAN

(وسيم القطان)

(alias Waseem, Wasseem, Wassim, Wasim; Anouar; al-Kattan, al-Katan, al-Qattan, al-Qatan; وسيم قطان, وسيم أنوار القطان)

Date de naissance: 20.6.1976

Nationalité: syrienne

Numéro national syrien: 10090110187

Fonction: président de la Chambre de commerce de la province de Damas-Campagne

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens:

Larosa Furniture/Furnishing; Jasmine Fields Company Ltd.; Muruj Cham (Murooj al-Cham) Investment and Tourism Group; Adam and Investment LLC; Universal Market Company LLC; trésorier de la fédération des chambres de commerce syriennes

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie qui soutient le régime et en tire avantage. Propriétaire de multiples entreprises et sociétés holding ayant des intérêts et exerçant des activités dans divers secteurs économiques tels que l’immobilier, l’hôtellerie de luxe et les centres commerciaux. Waseem al-Kattan a connu une ascension rapide en tant qu’homme d’affaires influent en imposant des taxes sur les marchandises introduites clandestinement dans la Ghouta orientale assiégée, et il participe maintenant à des formes de clientélisme agressives au bénéfice du régime. Waseem al-Kattan bénéficie financièrement d’un accès privilégié aux marchés publics et aux licences et contrats attribués par les agences du gouvernement, grâce aux liens étroits qu’il entretient avec le régime.

En 2020, al-Kattan a été élu membre de la Chambre de commerce de Damas. En novembre 2021, al-Kattan a été nommé secrétaire de la Fédération des chambres de commerce syriennes par le gouvernement syrien, bien qu’il ait perdu les élections. En 2022, al-Kattan a été nommé président du conseil des affaires syro-omanais.

| 17.2.2020

| 292. |

Saqr RUSTOM

(alias Saqr, Saqer; As’ad, Asaad, Asad; al-Rustom, al-Rostom; صقررستم, صقرأسعدالرستم)

Nationalité: syrienne

Fonction: chef de la force de défense nationale à Homs

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Damas Real Estate Development and Investment LLC

Date de naissance: 4.12.1947

Sexe: masculin

| Chef de la branche locale de la force de défense nationale à Homs (une milice du régime — Shabiha). Responsable de la participation de ladite branche locale à la répression brutale exercée contre la population civile en Syrie. Via sa milice, Saqr Rustom est responsable de la mise sur pied de multiples systèmes lui permettant de profiter de la guerre et, partant, il tire avantage du régime syrien et soutient celui-ci. Associé à une personne désignée, Bassam Hassan, son oncle, avec lequel il a créé la société Damas Real Estate Development and Investment LLC afin d’investir dans des projets immobiliers. | 17.2.2020

| 294. |

Khodr Ali TAHER

(alias: خضر علي طاه)

Date de naissance: 15.5.1976

Nationalité: syrienne

Fonction: directeur et propriétaire d’Ella Media Services; partenaire fondateur de Castle Security and Protection et de Jasmine Contracting Company; président et partenaire fondateur de la Syrian Hotel Management Company; gestionnaire et propriétaire d’Ematel

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens:

Citadel for Protection; Guard and Security Services (Castle Security and protection); Ematel LLC (Ematel Communications); Syrian Hotel Management Company; Jasmine Contracting Company

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne, y compris la sécurité privée, la vente au détail de téléphones mobiles, la gestion hôtelière, les services de publicité, le transfert national de fonds et les boissons alcooliques et non alcooliques.

Soutient le régime syrien et en tire avantage en coopérant dans le cadre de ses activités commerciales et par son implication dans la contrebande et l’affairisme. Khodr Ali Taher est propriétaire d’un certain nombre d’entreprises et il en a cofondé d’autres. Il est impliqué dans des transactions commerciales avec le régime, notamment en s’étant associé à une coentreprise avec la Syrian Transport and Tourism Company, dont le ministère du tourisme détient deux tiers des participations.

| 17.2.2020

| 295. |

Adel Anwar AL-OLABI

(alias Adel Anouar el-Oulabi, Adil Anwar al-Olabi)

(عادل أنور العلبي)

Date de naissance: 10.1.1976

Nationalité: syrienne

Fonction: vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC); gouverneur de Damas

Sexe: masculin

Homme d’affaires influent tirant avantage du régime syrien et soutenant celui-ci. Président de Damascus Cham Holding Company (DCHC), émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City.

Adel Anwar al-Olabi est également gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad en novembre 2018. En sa qualité de gouverneur de Damas et de président de la société DCHC, il est responsable des efforts déployés pour appliquer les politiques d’exploitation de terres expropriées mises en place par le régime à Damas (notamment le décret no 66 et la loi no 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City.

| 17.2.2020

| 298. |

Darem TABA’A

(دارم طباع)

Date de naissance: 7.4.1958

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’éducation. Nommé en août 2020.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

| 16.10.2020

| 300. |

Tammam RA’AD (alias Tamam, Raad)

(تمام رعد)

Date de naissance: 1965

Lieu de naissance: Qousseir, Syrie; ou Homs, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre des ressources hydrauliques et de l’eau.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

| 16.10.2020

| 303. |

Bassam TOU’MA (alias TU’MA)

(بسام طعمة)

Date de naissance: 1969

Lieu de naissance: Safita, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre des ressources pétrolières et minières.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

| 6.11.2020

| 305. |

Ziyad SABBAGH

(زياد صباغ)

Date de naissance: 1960

Lieu de naissance: Alep, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’industrie.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

| 6.11.2020

| 308. |

Mohamad (alias Mohammad) Fayez BARCHA (alias AL-BARSHA, AL-BARASHA)

(محمد فايز برشة)

Date de naissance: 1955

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

| 6.11.2020

| 310. |

Mohammad Samir HADDAD

(محمد سمير حداد)

Date de naissance: 1956

Lieu de naissance: Tartous, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

| 6.11.2020

| 312. |

Amr SALEM

(عمرو سالم)

Date de naissance: janvier 1958

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

| 15.11.2021

| 318. |

Hala Tarif ALMAGHOUT

هلا طريف الماغوط

Date de naissance: 30.6.1980

Sexe: féminin

| Veuve de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf. | 21.2.2022

| 322. |

Sara Mohammed MAKHLOUF

ساره محمد مخلوف

Date de naissance: 2.9.1980

Sexe: féminin

| Fille de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf. | 21.2.2022

| 329. |

Mudar Rifaat AL-ASSAD

alias “Rifa’at”

مضر رفعت الأسد

Date de naissance: 12.2.1964

Lieu de naissance: Syrie

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

| Mudar Rifaat al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad. | 24.4.2023

| 335. |

Taher AL-KAYALI

طاهر الكيالي

Date de naissance: 11.7.1960

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

Taher al-Kayali est un homme d’affaires syrien qui possède plusieurs sociétés, dont Neptunus LLC.

Par l’intermédiaire de ses sociétés, il est impliqué dans la production et le trafic de captagon, en particulier pour ce qui est du transport depuis le port de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

| 24.4.2023

| 336. |

Imad Abu ZUREIQ

Emad Abu ZURAIQ

Imad Abu ZREIK

عماد أبو زريق

Date de naissance: 9.2.1979

Lieu de naissance: Nasib, Deraa, Syrie

Nationalité: syrienne

Localisation suspectée: Deraa, Syrie

Sexe: masculin

Imad Abu Zureiq est un membre dirigeant d’une milice affiliée au régime dans le sud-ouest de la Syrie qui relève directement de la branche de la sécurité militaire du régime syrien.

Actuellement, sa milice tire avantage de l’économie de guerre, y compris du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

| 24.4.2023

| 338. |

Hassan Muhammad DAQQOU

حسن محمد دقو

Date de naissance: 17.1.1978

Lieu de naissance: Tfail, Liban

Nationalité: syrienne/libanaise

Sexe: masculin

| Hassan Muhammad Daqqou entretient des liens étroits avec la quatrième division de l’armée syrienne. Daqqou a mis en place un vaste réseau de trafic de drogues au Liban et en Syrie et a construit des usines de fabrication de captagon à proximité de la frontière entre la Syrie et le Liban. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023

| 339. |

Jihad BARAKAT

جهاد بركات

Date de naissance: 4.3.1964

Lieu de naissance: Qardaha, Syrie

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

Jihad Barakat est lié à la famille Assad par mariage.

Il est également chef d’une milice affiliée au régime et continue d’exercer différentes fonctions militaires et de renseignement pour le régime.

| 24.4.2023

| 346. |

Osama AL-MALIKI

alias Usama

أسامة المالكي

Date de naissance: 10.2.1963

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Nationalité: syrienne

Adresse: Villa 98, Sharqiyyat, Jazira al-Khamisa, Qura al-Assad, Damas-Campagne, Syrie

Autres informations d’identification: Père: Mohammad al-Maliki — محمد المالكي

Sexe: masculin

| Osama al-Maliki est actionnaire majoritaire d’Al-Jabal Security and Protection LLC. Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, milice affiliée au régime. Osama al-Maliki tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023

| 348. |

Ahmad Ali TAHER

احمد علي طاهر

Date de naissance: 1.1.1982

Nationalité: syrienne

Adresse: Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor

Personnes associées: Frère: Khodr Taher

Entités associées: Castle Security and Protection LLC

Autres informations d’identification: Père: Ali Taher

Sexe: masculin

| Ahmad Ali Taher détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023

| 350. |

Osama RAMADAN

alias Usama

أسامة رمضان

Date de naissance: 19.12.1973

Nationalité: syrienne

Adresse: Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor

Associé d’affaires: Ahmad Ali Taher

Entités associées: Castle Security and Protection LLC

Autres informations d’identification: Père: Hassan Ramadan

Sexe: masculin

| Osama Ramadan détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023

| 351. |

Ali Mhanna SULEIMAN

علي مهنا سليمان

Date de naissance: 2.3.1987

Lieu de naissance: Al-Raml, Kherbet Maaza, Tartous, Syrie

Nationalité: syrienne

Adresse: Tartous, Khirbit Maaza, 36e Estate, Ghaya Estate Area

Numéro de pièce nationale d’identité: 10040018920

Nom du père: Mhanna

Nom de la mère: Insaf

Sexe: masculin

| Ali Suleiman était le chef du régiment Sahab d’une division de l’armée arabe syrienne connue sous le nom de “Forces du Tigre”. Il est un proche associé de Suhayl Hassan. Il a participé au financement du régime, notamment par la contrebande de carburant. Il tire également avantage de son association avec le régime, notamment à travers les possibilités de promotion immobilière. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023

| 354. |

Yasser Hussein Ibrahim

(alias Yassar Hussein Ibrahim)

يسار حسين إبراهيم

Date de naissance: 9.4.1983

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

| Yasser Ibrahim est conseiller économique de Bachar al-Assad et participe au conseil économique dirigé par Asma al-Assad. Avec Ali Najib Ibrahim, il exploite un certain nombre de sociétés-écrans et agit en tant que prête-nom pour les activités commerciales de Bachar Al-Assad et d’Asma Al-Assad. Yasser Ibrahim tire donc avantage du régime syrien et le soutient. | 22.1.2024»

2) À la section «B. Entités», la mention 95 est remplacée par le texte suivant:

| «95. |

Al-Aqila Company

(également connue sous le nom d’al-Akila/Al-Aqeela Insurance Company)

Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie

Date d’enregistrement: 2007

Principal établissement: Syrie

Al-Aqila est une société d’assurance en Syrie. Elle est détenue et exploitée par des hommes d’affaires liés au régime syrien, tels que Ali Najib Ibrahim.

À ce titre, Al-Aqila Company soutient le régime syrien et en tire avantage.

| 22.1.2024»

Règlement d’exécution (UE) 2024/1517 du Conseil du 27 mai 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Article 1

Article 2

Annexes

Annexe