(2) Sur la base d’un réexamen de ces mesures, les mentions relatives à cinq personnes décédées, ainsi que la mention d’une personne supplémentaire, devraient être retirées de la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. En outre, les mentions relatives à quatre-vingt-seize personnes physiques et à une entité figurant dans ladite liste devraient être mises à jour et modifiées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1517 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1517
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1517
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024R1517)
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