Article considérant 1

(1) Le 31 janvier 2017, Sanoserv International franchising Ltd a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de mêmes produits biocides telle que visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommée «Sanoserv H2O2», relevant du type de produits 2, décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-CQ029788-15. La demande mentionnait également le numéro de la demande concernant la famille de produits biocides de référence «Oxy’Pharm H2O2», autorisée ultérieurement par le règlement d’exécution (UE) 2023/1764 de la Commission et inscrite au registre sous le numéro BC-HC029658-43.