(4) Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre la famille de produits biocides «Sanoserv H2O2» et la famille de produits biocides de référence «Oxy’Pharm H2O2» concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence, «Oxy’Pharm H2O2», et sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits biocides «Sanoserv H2O2» remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1541 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1541
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1541
Versionacte d'origine du 03/06/2024 (CELEX 32024R1541)
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