(13) Dans le cadre des activités de suivi continu de la Commission, le 17 avril 2024, cette dernière, l’Agence, les États membres et les représentants de l’Autorité de l’aviation civile de l’Égypte (ci-après l’«ECAA») ont tenu une réunion technique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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