(14) Au cours de la réunion, les représentants de l’ECAA ont été informés des résultats de l’évaluation des documents précédemment fournis à la Commission à la demande de celle-ci. Des précisions ont été données à propos des préoccupations soulevées lors de l’examen des informations transmises, notamment en ce qui concerne le défaut de mise en œuvre d’un programme national de sécurité/plan national de sécurité de l’aviation, le manque de données vérifiables quant au nombre d’inspecteurs d’exploitation en activité chargés de superviser les 16 titulaires égyptiens d’un certificat de transporteur aérien (CTA) et les problèmes auxquels l’ECAA est confrontée pour promouvoir une culture de la sécurité solide auprès des transporteurs aériens dont elle assure la supervision de la sécurité. À cette occasion, il a également été constaté qu’il n’existait aucun dossier de formation permettant de vérifier si les inspecteurs étaient à jour dans leur formation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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