(15) D’autres lacunes repérées lors de l’examen concernent le manque d’indications, tant au niveau des transporteurs aériens que de l’ECAA, sur la marche à suivre pour élaborer un programme d’analyse des données de vol.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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