(18) Du point de vue organisationnel et réglementaire, l’ECAA a déclaré qu’un réexamen complet de son cadre législatif et réglementaire était en cours, et qu’en parallèle des nouvelles directions pour la sécurité, la conformité, l’évaluation des risques, la gestion du changement, ainsi que la collecte et le traitement des données relatives à la sécurité avaient été créées. En outre, l’ECAA a mis en avant les initiatives qu’elle a prises pour instituer une supervision fondée sur les risques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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