(26) Faisant suite aux délibérations du comité de la sécurité aérienne de l’UE de novembre 2023, des experts de la Commission, de l’Agence et des États membres ont effectué, du 5 au 9 février 2024, une mission d’évaluation sur place de l’Union au Kazakhstan, dans les bureaux du comité de l’aviation civile du Kazakhstan (ci-après le «CAC KZ») et de l’administration de l’aviation du Kazakhstan (ci-après l’«AAK»), ainsi qu’une évaluation d’un échantillon de trois transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan, à savoir Berkut, Fly Jet.kz et Prime Aviation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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