Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2024/1601EUR-Lex →

(27) Les activités de la mission d’évaluation étaient focalisées sur l’AAK, compte tenu de son rôle et de sa responsabilité dans les activités de supervision de la sécurité des transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan. Il ressort clairement de la mission d’évaluation que l’AAK a apporté des modifications importantes en mettant à jour sa législation dans le domaine de l’aviation, y compris la législation primaire dans le domaine de l’aviation et ses modifications ultérieures, et en garantissant sa mise en œuvre effective. Ces modifications de la législation portaient sur l’amélioration de l’utilisation de l’espace aérien, sur la certification des systèmes aériens sans pilote, sur l’amélioration des procédures de dégivrage/d’antigivrage, et sur l’instauration d’obligations en matière de comptes rendus d’événements obligatoires et volontaires. Les principaux éléments nouveaux sur lesquels s’appuient ces aspects techniques étaient l’octroi de pouvoirs d’autorité supplémentaires au directeur général de l’AAK et à ses inspecteurs, ainsi que la modernisation de la structure financière de l’AAK.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1601. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).