(30) Des progrès substantiels ont été constatés dans le domaine de la navigabilité, une supervision efficace de la sécurité étant actuellement assurée. Des améliorations supplémentaires en ce qui concerne les registres de surveillance contribueront à rendre les comptes rendus des inspections effectuées plus détaillés et plus transparents.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.