(34) Prime Aviation, quant à lui, met efficacement en œuvre le système de gestion de la sécurité, comme le prouve notamment sa documentation détaillée et bien gérée, ainsi que la politique de l’entreprise encourageant la participation du personnel aux comptes rendus d’événements. Si ce système est déjà fonctionnel, des améliorations sont encore possibles pour garantir une application cohérente des mesures de gestion des risques. Le système de gestion de la conformité, bien qu’efficace, pourrait avoir encore plus d’incidence si les calendriers de mise en œuvre étaient alignés sur les normes réglementaires.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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